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Le non-respect de ces normes expose à des sanctions pouvant atteindre 45 000€ d'amende.Les documents techniques obligatoiresLes documents techniques constituent une preuve tangible de la conformité du local. Les certificats Q4, Q5, Q17 et Q18 sont indispensables pour le locataire.
Le code PIN initial est fixé à 0000. En cas de blocage après trois tentatives incorrectes, le code PUK s'obtient sur l'Espace Client ou sur le support de la carte.Guide