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En cas de désaccord, les parties peuvent faire appel à la médiation ou au tribunal pour résoudre leurs différends.La résolution des litiges et médiationLa gestion des différends dans le cadre d'un bail 3 6 9 nécessite une approche structurée.
Cette qualification assure la validité des documents produits, notamment pour le dossier de diagnostic technique (DDT). Le professionnel certifié s'engage à fournir une analyse complète incluant l'estimation de la performance énergétique, les recommandations de travaux et l'évaluation des coûts.