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Si le bailleur refuse ce renouvellement sans motif légitime, il doit verser une indemnité d'éviction au locataire. Cette indemnité vise à compenser la perte du fonds commerce et les frais de réinstallation.
Ces habitations démontrent une excellente efficacité énergétique avec un classement A++, réduisant significativement les coûts de chauffage et de climatisation. La construction modulaire génère 90% de déchets en moins par rapport aux méthodes traditionnelles.Les